En bref
- Une LTD n’est pas « hors TVA ». Elle est soumise à la TVA britannique selon ce qu’elle vend, à qui, et où se trouve le client. Trois questions, pas une.
- Le seuil d’immatriculation de 90 000 £ ne s’applique qu’aux sociétés établies au Royaume-Uni. Une LTD sans établissement là-bas n’a aucun seuil : elle s’immatricule dès sa première vente imposable au Royaume-Uni.
- Bonne nouvelle : la plupart des prestations de services vendues à des entreprises, britanniques ou européennes, relèvent de l’autoliquidation par le client. Elles ne déclenchent ni TVA britannique ni immatriculation.
- Les ventes à des particuliers européens, surtout numériques, relèvent de la TVA du pays du client via le guichet unique européen. C’est le point que la plupart des dirigeants ignorent.
- S’immatriculer sans y être obligé peut être utile pour récupérer la TVA sur ses achats britanniques, au prix de déclarations trimestrielles.
Faire le point sur votre situation, sans engagement
Ce que la TVA regarde, et ce qu’elle ignore
La TVA ne s’intéresse ni à votre nationalité, ni à votre résidence, ni au pays d’immatriculation de votre société. Elle regarde trois choses : ce que vous vendez (un bien ou un service, et lequel), à qui (une entreprise ou un particulier), et où le client se trouve. La combinaison des trois désigne le pays dont la TVA s’applique, et qui doit la collecter.
Pour une LTD dirigée depuis l’étranger et vendant des services, cette logique est le plus souvent favorable. Encore faut-il l’appliquer, et pas seulement l’espérer.
Le seuil de 90 000 £ ne vous concerne probablement pas
Le Royaume-Uni impose l’immatriculation à la TVA au-delà de 90 000 £ de chiffre d’affaires imposable sur douze mois glissants. Ce seuil est réservé aux sociétés établies au Royaume-Uni, c’est-à-dire disposant d’un établissement réel, locaux ou personnel, sur place.
Une LTD dont le dirigeant vit à l’étranger, sans bureau ni salarié britannique, est une « personne imposable non établie ». Pour elle, il n’y a pas de seuil : l’obligation d’immatriculation naît dès la première vente dont le lieu d’imposition est le Royaume-Uni.
Ce qui semble sévère est en réalité sans conséquence dans la plupart des cas, parce que les ventes de services d’une telle société sont rarement imposables au Royaume-Uni. Tout dépend du lieu d’imposition.
Le lieu d’imposition, poste par poste
Services vendus à une entreprise, où qu’elle soit
Règle générale : le service est imposable là où le client est établi. Si votre client est une entreprise française, la TVA est française, et c’est le client qui l’autoliquide sur sa propre déclaration. Si votre client est une entreprise britannique, la TVA est britannique, et c’est encore le client qui l’autoliquide, parce que vous n’êtes pas établi au Royaume-Uni. Dans les deux cas : facture sans TVA, avec la mention de l’autoliquidation et le numéro de TVA du client. Aucune immatriculation de votre côté.
Services vendus à un particulier
Règle générale : le service est imposable là où le prestataire est établi. Pour une LTD, c’est le Royaume-Uni. Une vente à un particulier, britannique ou non, est donc une vente imposable au Royaume-Uni, et pour une société non établie elle déclenche l’immatriculation dès le premier euro. Les exceptions sont nombreuses, et la principale est celle des services numériques.
Services numériques vendus à des particuliers européens
Formations en ligne, logiciels, abonnements, contenus téléchargeables : la TVA est celle du pays du consommateur. Une LTD qui vend une formation à un particulier en France doit collecter la TVA française à 20 %, à un particulier en Allemagne la TVA allemande à 19 %. Plutôt que de s’immatriculer dans chaque pays, elle s’enregistre au guichet unique de l’Union européenne (régime « non-Union ») dans un seul État membre et y déclare trimestriellement l’ensemble de ces ventes.
Biens
Les marchandises suivent des règles distinctes, fondées sur le lieu où elles se trouvent au moment de la vente. Des biens stockés au Royaume-Uni rendent la société imposable au Royaume-Uni sans seuil. Des biens expédiés depuis l’Union européenne relèvent de la TVA européenne. Le commerce de biens exige une analyse spécifique avant toute constitution.
Facturer un client français ou européen, concrètement
- Client entreprise, assujetti à la TVA : facture hors taxe, mention « Autoliquidation, article 196 de la directive 2006/112/CE », numéro de TVA intracommunautaire du client vérifié sur VIES, adresse complète du client.
- Client particulier, service classique : la vente est en principe imposable au Royaume-Uni. Si la LTD n’est pas immatriculée et n’est pas tenue de l’être, elle facture sans TVA. Si elle l’est, elle applique 20 % de TVA britannique.
- Client particulier, service numérique : TVA du pays du client, déclarée via le guichet unique. Le prix affiché doit inclure cette TVA.
Ces mentions ne sont pas décoratives. Une facture d’autoliquidation sans numéro de TVA valide du client peut être requalifiée, et la TVA réclamée au prestataire.
Un cas chiffré, étape par étape
Une LTD de formation et de conseil, dirigée depuis le Portugal, sans établissement au Royaume-Uni, réalise 100 000 £ de chiffre d’affaires.
- 70 000 £ de conseil facturés à des entreprises françaises et belges. Lieu d’imposition : le pays du client. Autoliquidation par le client. Factures hors taxe. Aucune TVA à collecter, aucune immatriculation.
- 20 000 £ de conseil facturés à des entreprises britanniques. Lieu d’imposition : le Royaume-Uni, mais autoliquidation par le client britannique puisque la LTD n’y est pas établie. Factures hors taxe. Toujours aucune immatriculation.
- 10 000 £ de formations en ligne vendues à des particuliers en France et en Espagne. Services numériques : TVA française et espagnole. Enregistrement au guichet unique dans un État membre, déclaration trimestrielle, environ 2 000 £ de TVA collectée et reversée.
- Bilan. Aucune immatriculation à la TVA britannique. Une inscription au guichet unique européen. Trois modèles de factures. La TVA n’est ni un obstacle ni une aubaine : c’est une mécanique, qui se règle une fois.
Cette analyse fait partie de nos formules dès la constitution, avant la première facture.
S’immatriculer volontairement : quand cela se justifie
Une LTD non tenue de s’immatriculer peut le faire volontairement. L’intérêt est de récupérer la TVA britannique payée sur ses achats : logiciels, matériel, prestations facturées depuis le Royaume-Uni. Le coût est une déclaration trimestrielle par voie numérique et une discipline de facturation plus stricte. Pour une société dont les achats britanniques sont faibles, l’intérêt est nul. Pour une société qui investit au Royaume-Uni, il peut être réel.
Les erreurs qui coûtent
- Croire qu’une LTD est hors TVA. Elle est soumise aux mêmes règles de lieu d’imposition que n’importe quelle société.
- Vendre du numérique à des particuliers européens sans guichet unique. La TVA reste due dans chaque pays, avec pénalités, et se découvre souvent tard.
- Facturer en autoliquidation sans vérifier le numéro du client. La responsabilité de la TVA remonte au prestataire.
- S’immatriculer par précaution sans en avoir besoin. Des déclarations à tenir pour rien, et des pénalités si elles sont oubliées.
- Oublier que la résidence du dirigeant peut créer un établissement. Un dirigeant qui travaille depuis la France peut créer un établissement stable, avec des conséquences en TVA comme en impôt sur les sociétés, que nous détaillons dans l’article sur la résidence fiscale française.
Questions fréquentes
Ma LTD a-t-elle besoin d’un numéro de TVA pour facturer une entreprise française ?
Non. La facture en autoliquidation exige le numéro de TVA du client, pas celui du prestataire. Un numéro britannique n’est nécessaire que si la société est immatriculée au Royaume-Uni.
Le guichet unique européen est-il ouvert à une société britannique ?
Oui, via le régime « non-Union », réservé aux entreprises établies hors de l’Union. L’inscription se fait dans un État membre au choix.
Que se passe-t-il si je dépasse 90 000 £ de ventes à des entreprises européennes ?
Rien côté TVA britannique : ces ventes ne sont pas imposables au Royaume-Uni et n’entrent pas dans le calcul du seuil. Le seuil ne vise que les ventes imposables au Royaume-Uni.
Dois-je tenir une comptabilité TVA si je ne suis pas immatriculé ?
Pas de déclaration, mais une comptabilité qui distingue clairement les ventes par type de client et par pays, pour pouvoir prouver, en cas de question, que le régime appliqué est le bon.
Et si mon client entreprise n’a pas de numéro de TVA ?
Une entreprise sans numéro de TVA est traitée comme un particulier pour le lieu d’imposition. La vente devient imposable au Royaume-Uni, ce qui peut déclencher l’immatriculation. À vérifier avant de facturer.
Ce qu’il faut retenir
La TVA d’une LTD ne se résume pas à un seuil. Elle se lit ligne par ligne, client par client. Pour une société de services dirigée depuis l’étranger, le résultat est souvent simple : pas de TVA britannique, une inscription au guichet unique si elle vend du numérique aux particuliers, et des factures propres. Le tout se met en place une fois, avec le reste des obligations annuelles, et se répète ensuite sans surprise.
Pour aller plus loin : le guide complet de la création d’une LTD.
